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Conditions générales de Vente Propulser
Mise à jour le 22 Juillet 2019
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services de formations professionnelles en ligne, Webinaires, conférences et coaching à destination exclusivement de professionnels, par l’intermédiaire du site internet propulser.business et ses sous-domaines ainsi que ses autres domaines lui appartenant, en vue de créer une activité professionnelle ou d’améliorer l’efficacité / le rendement de leurs activités professionnelles existantes et d’augmenter leur chiffre d’affaires notamment par le biais de stratégies de ventes de biens et services sur internet.
Les services commercialisés par le Prestataire ne sont donc pas destinés à un usage personnel des acheteurs, ce qui est expressément accepté par ces derniers. En conséquence, les acheteurs ne pourront en aucun cas être considérés comme des consommateurs, tels que définis par le Code de la consommation, et ne pourront pas se prévaloir à l’encontre du Prestataire des règles prévues dans ledit Code de la consommation.
En outre, le Prestataire commercialisant des services de formations en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro) pour le suivi des formations avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet propulser.business et ses sous-domaines ainsi que ses autres domaines lui appartenant. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 11 des présentes.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat du Pack Ultime de formations proposées dans le cadre de «Franck Rocca Confidential » anciennement appelé MFBM UNIVERSITY (ci-après désignées « les Services ») par la Société « KALIPSEO », société par actions simplifiée au capital social de 2.000 Euros dont le siège est situé au 23, Rue de la Soulane, 06250 Mougins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 791 214 356 (ci-après désigné « le Prestataire ») aux clients professionnels (ci-après désignés « le Client ») sur le site internet propulser.business
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services, et quelque soient les clauses pouvant figurer dans les documents des clients professionnels, et particulièrement leur conditions générales d’achat.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
La passation de la commande sur le site propulser.business vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet propulser.business
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.
Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet propulser.business par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. Passation de la commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet propulser.business
Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Information sur les caractéristiques principales des Services ;
- Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;
- Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
- Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
- Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
- Choix des modalités de paiement et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client ;
- Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
- Envoi des codes d’accès à la plateforme de formation e-learning.
En conséquence, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Toutefois, la vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique, encaissement par celui-ci du prix et signature de l’accord de confidentialité. Il est précisé à toutes fins utiles que la signature de l’accord de confidentialité par le Client est une condition préalable et obligatoire pour l’envoi de la Welcome Secret Box lors de son inscription et le #DOITNOW plusieurs fois par an au Client.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
3.2. Modification de la commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.
3.3. Annulation de la commande
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet ou avec la Société KALIPSEO.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – OFFRE SANS ENGAGEMENT
Les Services sont proposés au Client avec tacite reconduction mais sans engagement de durée. En conséquence, les Services sont résiliables à tout moment par email avant l’échéance du mois suivant.
Pour les offres au semestre ou annuelle, le client est engagée pour la durée de l’offre choisie, soit 6 mois soit 1 an avec tacite reconduction.
Par exemple, pour un contrat conclu le 03/11 l’envoi de la résiliation doit intervenir avant le 3 du mois suivant, pour laquelle il faut soustraire notre délai de prévenance de 3 jours, soit le 30/11 pour être effective immédiatement. A défaut d’envoi avant le 30/11, l’offre ne sera résiliée que le mois suivant prenant effet au 03/01.
Toutes les sommes versées au Prestataire au moment de la résiliation lui demeurent acquises, sous réserve de l’article 11 des présentes.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Il est précisé que l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition de matériel informatique pour le suivi de la formation ou des frais de télécommunication demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas compris dans les prix des Services indiqués sur le site internet
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Moyen de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire par le biais du site sécurisé « stripe.com » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) au moment de la passation de la commande.
Le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
6.2. Modalités de paiement
Conformément aux dispositions du site internet, le Client est libre de choisir entre ces trois formules pour le règlement des Services FRC :
- paiement en une seule fois pour une année correspondant à l’intégralité du prix des Services (2 mois offerts) ;
- paiement au semestre en une seule fois pour 6 mois correspondant à l’intégralité du prix des Services (1 mois offert) ;
- paiement échelonné mensuel d’un montant de 297 Euros HT, dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de paiement échelonné mensuel, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte de bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux 5% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
De même, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 Euros. Dans l’éventualité où les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seraient supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit un remboursement complémentaire des frais sur la base des justificatifs.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES
7.1. Généralités
Les Services sont dispensées aux Clients sous forme de formations en ligne, webinaires, et coaching live, support PDF et MP3, conférences et interview, ou toutes autres ressources disponibles, au libre choix discrétionnaire du Prestataire, d’une plateforme d’e-learning “espace membre” qui est mis à la disposition du Client.
Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
7.2. Accès à la plateforme
Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel (valable pour une personne), personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers. Pour toute personne supplémentaire, le Client devra contacter le Prestataire à l’adresse suivante : vip@propulser.business. Le Client reconnait et accepte que le Prestataire puisse facturer des frais complémentaires pour l’ouverture des accès à cette plateforme pour une personne supplémentaire.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
De même, le Client a accès aux Services et à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu’il n’aura plus accès aux Services ainsi qu’à la plateforme dès lors qu’il interrompra son offre conformément aux articles 4 et 11.
7.2. Planning
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon le planning précisé au moment de la commande. Cependant, le Prestataire se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge utiles à ses programmes, intervenants et Services ainsi qu’au planning de ses Services.
En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler les Services en cas de :
- problèmes techniques ;
- maladie ou indisponibilité des intervenants ;
- évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;
si les conditions de sécurité l’exigent.
Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement, à l’exception de ce qui prévu ci-après. Le Prestataire s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un programme équivalent à un coût comparable que le Client sera libre d’accepter. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation du programme et lui proposera un nouveau programme dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme, les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises mais le Client sera autorisé à interrompre les versements pour les futures échéances.
7.3. Groupe privé Mastermind des étudiants
Le Prestataire a créé un groupe privé sur Facebook au Client d’échanger entre eux et d’autres entrepreneurs au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrées.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Facebook et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Facebook.
En outre, le Client s’interdit de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du Groupe sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
7.4. Informations confidentielles des autres membres / étudiants
Dans le cadre de la fourniture des Services, le Client peut être amené à échanger des informations confidentielles sur son business avec un Client membre de la MFBM UNIVERSITY – Franck Rocca Confidential. Dans ce cadre, le Client s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles divulguées par un autre Client à son profit. À toutes fins utiles, il est précisé que le Prestataire n’assumera aucune responsabilité à l’égard du Client en cas d’utilisation des informations confidentielles d’un Client par un autre Client membre.
ARTICLE 8 – AUTRES FORMATIONS
Tant que le Client est Membre et sera à jour de ses règlements, il aura également accès aux autres formations Facebook suivantes, présentes sur le site internet propulser.business, ses sous-domaines et autres domaines à savoir :
Propulser Ecommerce
Propulser Facebook Live
Messenger Champion
Pack 6 formations
Flash Sales
Check-list Ultime d’une campagne à succès
Propulser Webinaire
Comment encaisser de l’argent avant même d’avoir créer ton produit/formation SANS outil et avec 0€ !
À toutes fins utiles, il est précisé que le Client sera libre de choisir une fois par mois une seule et unique formation dans la liste visée ci-dessus, en envoyant sa demande à : vip@propulser.business. Dans l’éventualité où le Client ne sélectionnerait aucune formation au cours d’un mois, celui-ci n’aura pas le droit de la reporter le mois suivant.
Le prestataire se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer certaines formations à sa convenance.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Site internet
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9.2. Services
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.
ARTICLE 11 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Cet article ne s’applique sur sur les bon de commandes qui ont la mention Garantie Satisfait ou Remboursé. Pour toutes les autres aucune garantie ne sera appliquée puisque le client accède immédiatement au contenu de l’offre achetée.
Nonobstant l’article 10 des présentes, le Prestataire offre au Client un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi des codes d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email à l’adresse vip@propulser.business. Il est précisé à toutes fins utiles que cette garantie ne sera pas applicable en cas de règlement par chèque ou par virement.
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services, à l’exception des frais de gestion de dossier équivalent à trente (30) Euros, ce qui est expressément accepté par le Client.
Passé ce délai de trente (30) jours, le Client aura également le droit de résilier les Services à tout moment, conformément à l’article 4 des présentes. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas remboursé par le Prestataire des sommes d’ores et déjà versé, ce qui est expressément accepté par le Client.
En outre, le Prestataire pourra également résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
12.1. Généralité
LE PRESTATAIRE N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS.
LE PRESTATAIRE NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE SUSPENSION DE SERVICES OU OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS, ET NOTAMMENT LE GROUPE FACEBOOK « MASTERMIND » ET LA PLATEFORME D’E-LEARNING.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DU PRESTATAIRE SERAIT LIMITEE AU MONTANT HT PAYE PAR LE CLIENT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES.
12.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet
LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.
12.3. Dommages financiers
LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON ATTEINTE DES OBJECTIFS COMMERCIAUX OU FINANCIERS DU CLIENT, SUITE À LEUR PARTICIPATION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE PRESTATAIRE.
Il EST STIPULÉ UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS (TELS QUE LES PERTES DE GAINS OU DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE FONDS DE COMMERCE ET AUTRES PERTES SIMILAIRES).
12.4. Dommages psychologiques / médicaux
LE PRESTATAIRE NE PROPOSE AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL DE TYPE MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET QUE TOUT TYPE DE CONTENU DU COACHING, SOUS QUELQUE FORME QU’IL SOIT, NE PEUT SE SUBSTITUER À L’AVIS ET/OU L’INTERVENTION D’UN PROFESSIONNEL DÛMENT HABILITÉ PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.
DE CE FAIT, LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIENT ET NOTAMMENT DOMMAGE CORPOREL, MALADIE, DÉCÈS, SÉPÉRATION, BURN OUT.
ARTICLE 13 – RÉFÉRENCEMENT
Le Client accepte expressément que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références commerciales sa dénomination sociale ou son logo. Le Prestataire devra néanmoins en informer le Client au préalable.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.
ARTICLE 14 – FIGURATION
Le Client accepte expressément de figurer sur un quelconque support de formation et renonce à faire valoir un droit à l’image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle à l’encontre du Prestataire.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
ARTICLE 16 – IMPREVISION
Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 17 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour la Société KALIPSEO et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos données. La Société KALIPSEO accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
À titre préliminaire, le Client est informé que le responsable du traitement est la Société « KALIPSEO », société par actions simplifiée au capital social de 2.000 Euros dont le siège est situé au 23, Rue de la Soulane, 06250 Mougins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 791 214 356.
18.1. Collecte
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la passation de la commande pour les Services, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, ce qui est expressément accepté par ce dernier.
Dans un souci de transparence, le Prestataire informe le Client que les données personnelles collectées et traitées sont exclusivement des données de :
Identification : Nom, prénom, date de naissance
Contact : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de fax, site internet, média social
Vie professionnelle : Société, Emploie
Financières : Informations de paiement
Autres : langue
18.2. Finalités
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées notamment aux fins de :
Exécuter les contrats conclus entre le Client et le Prestataire, et notamment le traitement de la commande du Client et l’établissement des factures;
Fonctionnalités de l’espace membre ;
Service Clients ;
Envoyer des épisodes hebdomadaires en vidéos, live, backstage d’évènements et masterminds par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Envoyer régulièrement des newsletters par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Proposer au Client des offres de produits et / ou services en lien avec les Services commandés et les informations du Client, par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Accéder au Groupe privé Mastermind des étudiants ;
Envoyer au Client une relance si une commande n’a pas été finalisée sur le site internet ;
Envoyer au Client un questionnaire ou l’inviter à laisser un commentaire ;
Traiter et résoudre des litiges juridiques, pour assurer le respect de la législation en vigueur, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.
Évaluer l’efficacité des messages publicitaires et promotionnels envoyés.
Le Client est informé que la communication des données personnelles est volontaire. Toutefois, pour accéder aux Services, le recueil de certaines données personnelles est nécessaire, à savoir le nom, prénom, adresse email, informations de paiement.
18.3. Base juridique
La base juridique du traitement des données personnelles du Client est principalement l’exécution du contrat conclu entre ce dernier et le Prestataire (point 1 à 3 susvisé).
Cependant, en ce qui les points 4 et subséquents, le traitement des données personnelles repose sur le consentement du Client et/ou les intérêts légitimes de la Société KALIPSEO. Conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la Société KALIPSEO s’engage à utiliser vos données personnelles en mettant en équilibre ses intérêts commerciaux légitimes et vos droits personnels pour la protection de vos données.
Pour la finalité 10, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.
Quoiqu’il en soit, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’opposer auxdits traitements en envoyant un email à l’adresse vip@propulser.business.
18.4. Durée de conservation
Les données personnelles du Client sont en principe conservées par le Prestataire pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client.
Cependant, le Client est informé que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables.
18.5. Destinataire des données personnelles
Le Client est informé que le Prestataire est amené à partager, dans certains cas, ses données personnelles avec des sous-traitants, prestataires de services tiers, prestataires de paiement et institutions financières, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing, ce qui est expressément accepté par le Client.
Le Prestataire conserve à priori les données personnelles du Client dans l’Union Européenne.
Cependant, le Client reconnaît et accepte que le partage de ses données personnelles avec les acteurs susvisés puisse entraîner un transfert de ses données personnelles en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. Les Etats-Unis n’ayant pas adopté de législations protectionnistes en matière de vie privée et de données personnelles, le Client est informé que le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour conclure des contrats avec lesdits acteurs visant à protéger la vie privée et les données personnelles du Client.
18.6. Exercice des droits
Le Client peut exercer ses droits (droit à l’oubli, droit d’accès, portabilité, rectification, retrait du consentement) en adressant un email au Prestataire à l’adresse suivante : vip@propulser.business.
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable.
Le Client est en outre informé que le Prestataire est susceptible de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par le Client, lorsque la législation lui impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.
Le Client peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
18.7. Sécurité des données
Le Prestataire a mis en place des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles du Client.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Team Propulser®
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DISCLAIMER : Les chiffres indiqués ci-dessus sont ceux de nos propres résultats et ceux de nos clients. Merci de comprendre que ces résultats ne sont pas habituels. Nous ne pouvons pas vous certifier que vous allez obtenir les mêmes (ni vous promettre quoi que ce soit). Nous pratiquons le marketing direct et la publicité depuis 2009, avons ainsi une clientèle établie. Une personne lambda qui achète une méthode obtient peu ou pas de résultat. Nous utilisons ces références à titre d'exemple seulement. Vos résultats dépendent de nombreux facteurs tels que vos connaissances, votre expérience et votre éthique de travail. Tout business comporte des risques et rien n'est acquis en avance. Il faut passer à l'action et produire des efforts constants. Si vous n'êtes pas prêt à l'accepter, alors nous pouvons pas vous accompagner à aller au niveau supérieur.